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Don d’argent à un proche : seuils, abattements et nouvelle déclaration en ligne depuis 2026

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 17h59 17 59
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Dans les transmissions familiales, le versement d’une somme d’argent constitue un outil courant d’aide financière, qu’il s’agisse de soutenir un projet immobilier, de financer d...

Droits du conjoint survivant sur le logement familial après le décès

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 18h54 18 54
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La disparition d’un époux soulève immédiatement la question du devenir du logement occupé par le couple. Afin de préserver la stabilité matérielle du conjoint survivant au momen...

Pacte civil de solidarité devant notaire : portée juridique, fiscale et patrimoniale

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 14h41 14 41
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
L’organisation juridique de la vie commune constitue un enjeu structurant pour les couples qui souhaitent encadrer leurs relations patrimoniales et fiscales sans recourir au mar...

Comment la loi du 7 avril 2026 simplifie-t-elle la vente en indivision et la gestion des successions vacantes ?

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 16h39 16 39
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La pratique notariale et contentieuse est régulièrement confrontée aux blocages nés de l’indivision ou des successions vacantes, situations dans lesquelles l’inertie des intéres...
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