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Pourquoi la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière impose-t-elle désormais un acte authentique ?

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 15h29 15 29
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La structuration d’un patrimoine immobilier au moyen d’une société civile immobilière ou d’une autre entité à prépondérance immobilière constitue un levier classique d’organisat...

Location meublée touristique : obligations administratives, copropriété et régime fiscal en 2026

Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026 14h00 14 00
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La mise en location de courte durée d’un logement meublé s’inscrit dans un cadre juridique spécifique, distinct de la location d’habitation classique. Lorsqu’un propriétaire pro...

Comment se déroule une succession et quelles sont les étapes clés à maîtriser ?

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 17h59 17 59
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Il est constant que le règlement d’une succession est perçu comme une démarche lourde et technique. L’accumulation des pièces à produire, la formalisation des actes et le respec...

Don d’argent à un proche : seuils, abattements et nouvelle déclaration en ligne depuis 2026

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 17h59 17 59
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Dans les transmissions familiales, le versement d’une somme d’argent constitue un outil courant d’aide financière, qu’il s’agisse de soutenir un projet immobilier, de financer d...
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