Historique
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Pourquoi la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière impose-t-elle désormais un acte authentique ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa structuration d’un patrimoine immobilier au moyen d’une société civile immobilière ou d’une autre entité à prépondérance immobilière constitue un levier classique d’organisat...
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Location meublée touristique : obligations administratives, copropriété et régime fiscal en 2026
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa mise en location de courte durée d’un logement meublé s’inscrit dans un cadre juridique spécifique, distinct de la location d’habitation classique. Lorsqu’un propriétaire pro...
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Comment se déroule une succession et quelles sont les étapes clés à maîtriser ?
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineIl est constant que le règlement d’une succession est perçu comme une démarche lourde et technique. L’accumulation des pièces à produire, la formalisation des actes et le respec...
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Don d’argent à un proche : seuils, abattements et nouvelle déclaration en ligne depuis 2026
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineDans les transmissions familiales, le versement d’une somme d’argent constitue un outil courant d’aide financière, qu’il s’agisse de soutenir un projet immobilier, de financer d...
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Droits du conjoint survivant sur le logement familial après le décès
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa disparition d’un époux soulève immédiatement la question du devenir du logement occupé par le couple. Afin de préserver la stabilité matérielle du conjoint survivant au momen...