Historique
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Don d’argent à un proche : seuils, abattements et nouvelle déclaration en ligne depuis 2026
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineDans les transmissions familiales, le versement d’une somme d’argent constitue un outil courant d’aide financière, qu’il s’agisse de soutenir un projet immobilier, de financer d...
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Droits du conjoint survivant sur le logement familial après le décès
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa disparition d’un époux soulève immédiatement la question du devenir du logement occupé par le couple. Afin de préserver la stabilité matérielle du conjoint survivant au momen...
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Pacte civil de solidarité devant notaire : portée juridique, fiscale et patrimoniale
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineL’organisation juridique de la vie commune constitue un enjeu structurant pour les couples qui souhaitent encadrer leurs relations patrimoniales et fiscales sans recourir au mar...
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Comment la loi du 7 avril 2026 simplifie-t-elle la vente en indivision et la gestion des successions vacantes ?
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa pratique notariale et contentieuse est régulièrement confrontée aux blocages nés de l’indivision ou des successions vacantes, situations dans lesquelles l’inertie des intéres...